Sommaire
Le prestataire : SAS Les Deux Dandys, au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé au 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro SIRET 89497578800023, exploitant la marque commerciale Yup Yup, ci-après désignée « Yup Yup ».
Le client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, ayant souscrit à un abonnement Yup Yup.
Le site : yup-yup.fr
L'abonnement : Souscription mensuelle ou annuelle aux services Yup Yup, selon la formule choisie par le client.
Le site internet client : Site web créé et hébergé par Yup Yup pour le client selon la formule souscrite.
L'espace client : Interface de gestion autonome mise à disposition du client via une URL unique et sécurisée, permettant la modification du contenu de son site.
2.1. Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des abonnements et prestations fournis par Yup Yup et font partie intégrante du contrat conclu entre les parties.
2.2. Le fait de souscrire à un abonnement implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
2.3. Aucune condition particulière communiquée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans acceptation formelle et écrite du prestataire.
2.4. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux abonnements souscrits avant la date de modification.
2.5. Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. À ce titre, le droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas au présent contrat.
Fourniture d'une solution digitale clé en main comprenant selon la formule : création et mise en ligne du site, hébergement, gestion du nom de domaine, maintenance technique, accès à l'espace client, optimisation SEO local, création/optimisation Google Business Profile, gestion des réseaux sociaux.
Solution industrialisée et standardisée. Yup Yup ne propose pas de création sur-mesure. Pour tout projet nécessitant un développement spécifique : sur-mesure@yup-yup.fr.
L'hébergement est obligatoire et fait partie intégrante du service. Il n'est pas possible de souscrire uniquement à la création sans l'hébergement continu.
Prix en euros HT. TVA au taux en vigueur ajoutée à la facturation. Prix garantis sans variation pendant la durée de l'abonnement en cours, sauf évolution législative, augmentation substantielle des coûts tiers, ou révision tarifaire annuelle (préavis 2 mois, max 5 %/an).
Exclusivement par carte bancaire via Stripe Checkout (certifié PCI-DSS niveau 1). Les données bancaires ne sont jamais transmises à Yup Yup.
Premier paiement à la souscription. Paiements suivants prélevés automatiquement chaque mois (ou chaque année pour les abonnements annuels), le jour anniversaire de la souscription.
En cas d'échec définitif après tentatives automatiques : suspension du service à J+7 après notification, résiliation en cas de non-régularisation à J+30. Pénalités de retard : 12 %/an + 40 € d'indemnité forfaitaire par facture impayée.
Service entièrement automatisé (formules ONE, SOLO, DUO). Dans un délai de 2h à 24h suivant le paiement : génération du contenu initial par IA, création et configuration du site, enregistrement du nom de domaine, mise en ligne.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de l'abonnement, sauf faute lourde prouvée du prestataire.
Accès via URL unique et sécurisée. Quota mensuel de publications limité selon la formule (affiché dans l'espace client). Toute modification du quota applicable à un abonnement en cours fera l'objet d'un préavis d'un mois par email. Les modifications hors périmètre (nouvelles pages au-delà du quota, changement de template, développements spécifiques) font l'objet d'un devis : hello@yup-yup.fr.
Abonnement sans engagement de durée minimale. Renouvellement tacite chaque mois (ou chaque année). Tout mois entamé est dû. Conformément à la Loi Châtel, pour les abonnements annuels, le client est informé par email au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date anniversaire.
À tout moment par email à hello@yup-yup.fr, courrier recommandé, ou depuis l'espace client. Préavis : 1 mois. Exemple : résiliation le 15 mars → fin le 30 avril. Mars et avril restent dus.
Mise hors ligne du site. Données conservées 30 jours puis supprimées. Sans export : aucun frais. Avec export : 250 € HT (fichiers du site + transfert domaine + assistance), délai 15 jours ouvrés.
Hébergement Cloudflare Pages (CDN mondial, SSL, sauvegardes quotidiennes). SEO local et Google Business Profile (DUO et HIGH FIVE) : obligation de moyen, non de résultat. Gestion réseaux sociaux (HIGH FIVE) : 4 publications/mois sur 1 réseau. Support email : hello@yup-yup.fr, délai 72h ouvrées.
Le nom de domaine est enregistré au nom de SAS Les Deux Dandys pour le compte du client. Le client peut demander le transfert vers un registrar de son choix à tout moment, délai maximum de 30 jours. Le client assume la responsabilité du choix du nom de domaine (droits de tiers, marques).
En cas de cessation définitive d'activité de SAS Les Deux Dandys, le transfert du nom de domaine sera effectué automatiquement au bénéfice du client, dans un délai maximum de 30 jours, et sans frais.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à disposer de tous les droits sur les contenus fournis, à assumer la pleine responsabilité des contenus publiés, à ne pas publier de contenus illégaux, et à conserver son accès à l'espace client de manière sécurisée.
Templates et éléments génériques : propriété de Yup Yup. Contenus fournis par le client : propriété du client. En cas de paiement des frais de sortie, le client reçoit une licence d'utilisation du site dans son état à la sortie. Le client autorise Yup Yup à utiliser son nom/logo à des fins de promotion pendant l'abonnement + 1 an (droit d'opposition par email à tout moment).
Données conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation. Sous-traitants : Cloudflare, GitHub, Gandi, Stripe, Axonaut, Umami, Anthropic. Aucune donnée vendue à des tiers. Droits : hello@yup-yup.fr.
Obligation de moyen. Responsabilité limitée aux dommages directs dans la double limite des 3 derniers mois d'abonnement HT et de 1 500 € maximum. Dommages indirects exclus.
Sites optimisés pour les dernières versions des navigateurs principaux, responsive design. Compatibilité avec les navigateurs obsolètes non garantie.
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles les informations de l'autre partie obtenues dans le cadre du présent contrat.
Ni Yup Yup ni le client ne pourront être tenus responsables en cas de force majeure (art. 1218 Code civil). En cas de force majeure supérieure à 30 jours, chaque partie peut résilier sans préavis ni indemnité.
Yup Yup peut sous-traiter à des partenaires techniques : Cloudflare, GitHub, Gandi, Stripe, Anthropic, Umami, Axonaut. Yup Yup reste seul responsable de la bonne exécution des prestations vis-à-vis du client.
Nullité partielle, non-renonciation, intégralité du contrat. Le client ne peut céder ses droits et obligations sans accord préalable écrit de Yup Yup.
Droit français applicable. À défaut de règlement amiable (hello@yup-yup.fr), compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chambéry.